27 septembre 2023
1. Définitions
• Prestataire : Maono Concept.
• Client : Toute personne physique ou morale utilisant les services de Maono Concept.
• Services : Conception de sites internet, optimisation SEO, maintenance, et tout autre service proposé par Maono Concept.
2. Objet
Ces conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la prestation des services fournis par Maono Concept.
3. Commandes
• Toute commande doit être validée par un devis signé ou un bon de commande.
• Le client est responsable de fournir toutes les informations nécessaires à la réalisation du service (contenus, accès, etc.).
• Les modifications ou ajouts après validation du devis peuvent entraîner des frais supplémentaires.
4. Tarifs et Paiement
• Les prix des prestations sont indiqués en euros et sont soumis à la TVA applicable en Guadeloupe.
• Un acompte de 30% est exigé à la signature du devis. Le solde est payable à la livraison du service, sauf mention contraire.
• Tout retard de paiement entraînera des pénalités équivalentes à 10% du montant dû par mois de retard.
5. Délai de réalisation
• Les délais de réalisation sont donnés à titre indicatif et peuvent être ajustés en fonction des besoins du projet ou des retards liés au client (fourniture de contenus, validations, etc.).
• Maono Concept ne pourra être tenu responsable des retards causés par des événements indépendants de sa volonté.
6. Propriété intellectuelle
• Les livrables demeurent la propriété de Maono Concept jusqu’au paiement intégral des prestations.
• Le client dispose d’un droit d’utilisation des livrables pour ses propres besoins commerciaux, sauf stipulation contraire.
7. Responsabilité
• Maono Concept s’engage à fournir des services de qualité, mais ne garantit pas des résultats spécifiques, notamment en matière de SEO ou de trafic web.
• La responsabilité de Maono Concept est limitée aux dommages directs et prouvés, à hauteur du montant total de la prestation concernée.
8. Confidentialité
• Les parties s’engagent à maintenir confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre des prestations.
• Maono Concept garantit que les données du client ne seront ni revendues ni partagées sans autorisation préalable.
9. Résiliation
• Le client peut résilier un contrat en adressant une demande écrite. Toute prestation réalisée avant la résiliation reste due.
• Maono Concept peut résilier le contrat en cas de non-paiement ou de manquement grave aux présentes conditions.
10. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales sont régies par les lois en vigueur en Guadeloupe. En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux du ressort de Le Moule.
11. Contact
Pour toute question relative à ces conditions générales, contactez-nous :
Maono Concept
38 rue Saint Jean
97160 Le Moule, Guadeloupe
E-mail : maonoconceptfwi@gmail.com
En utilisant nos services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté ces Conditions Générales.